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Conditions générales d'utilisation

1.  Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à votre première visite du site www.laboratoiresgrhealthcare.com  dénommé ci-après site Web et vous sont opposables pendant toute la  durée d'utilisation dudit site Web.

Les présentes conditions d'utilisation peuvent faire l’objet de modifications à la seule initiative du directeur de publication. Le site  www.laboratoiresgrhealthcare.com  est  un site d’information et de vente de compléments alimentaires.

Les informations contenues sur le site Web s’adressent à ses visiteurs que ces derniers soient des consommateurs et/ou des professionnels.

Les informations sont fournies en l’état sans garantie d’exhaustivité, d’absence d’erreurs, d’omission ou de non actualisation.

2.  Objet

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations des visiteurs dans le cadre de leur navigation sur le présent site Web.

3.  Usage

Les informations figurant sur le site sont établies conformément à la Loi française en vigueur a u jour de la mise à disposition sur le site. Tout accès depuis un autre territoire que le France se fait aux risques et périls du visiteur en considération de la loi qui lui est applicable.
 
De  manière expresse, les règles de  conflit de  loi  sont  exclues au  profit de l’application complète et sans réserve de la loi française.

4.  Définitions

Cookies  :  petits  fichiers de  logiciels  de  navigation  pouvant  se  résumer  en  un  numéro d’identifiant et permettant de suivre l'ensemble du cheminement des visiteurs sur le site Web. Ces cookies peuvent être supprimés à tout moment par le visiteur.

Données personnelles : données personnelles relatives au visiteur (adresse mail …) collectées notamment par l'intermédiaire du formulaire mis en ligne sur le site Web.
 
Droits de propriété : droits protégés au titre du cadre de la propriété intellectuelle et qui comprend les droits de propriété littéraire et artistique (images, textes, sons, dessins) et les droits de propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, logo).

Visiteur(s) : toute personne physique ou morale visitant le site Web ayant adhéré sans réserve aux présentes conditions générales.

5.  Accès au site

Les internautes peuvent normalement accéder au site 24/24h, 7/7j sans qu’il s’agisse d’une obligation de la part du directeur de publication qui peut être amené à interrompre l’accès au site  temporairement  ou  définitivement.  Aucune  indemnité  ne  peut  être  octroyée  par  le directeur de  publication au titre d’une indisponibilité du site, qu’elle soit temporaire ou définitive.

6.  Droits de propriété

Le site et son contenu font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteurs) et de la propriété industrielle (marques, dessins, logos).
Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu au bénéfice du visiteur.

L’internaute s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de l’Editeur du site Web et s’interdit d'exploiter de quelque manière que ce soit, les noms, les marques notamment des marques des Laboratoires Grimberg, les logos. L’internaute s’engage à respecter l'intégralité des droits de l’Editeur du Site Web et s’interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit.

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et  écrit  du  directeur de  publication est  illicite  et  constitue une contrefaçon susceptible de donner lieu notamment à des sanctions pénales.

Des liaisons du typ ehypertextes vers lapage d’accueil du site www.laboratoiresgrhealthcare.com ou tout autre page doivent faire systématiquement l’objet d’une demande d’autorisation et devront être retirées sur simple demande de l’Editeur du Site Web.

7.  Données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004  le  visiteur dispose  d’un  droit  d’accès, d’opposition et  de  rectification aux  données personnelles le concernant tels que précisés au chapitre « protection de la vie privée ». Le visiteur  déclare  accepter  la  possibilité  pour  l’éditeur  du  site  web  d'utiliser  la  technique cookies conformément à la politique ci-après (Politique des cookies).


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